Mentions légales/Documentation utilisateur : Différence entre versions

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* Ce module fonctionne à partir de la version 6.0 de Dolibarr
 
  
 
* [http://dolibarr.atm-consulting.fr Plateforme de test]
 
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Version du 17 mars 2022 à 14:08

Présentation du module

Ce module vous permet de renseigner les mentions légales sur vos factures clients selon différents critères (assujettissement TVA, produit et/ou service concerné(s), type de société)

Informations pratiques