Mentions légales/Documentation utilisateur

Présentation du module

Ce module vous permet de renseigner les mentions légales sur vos factures clients selon différents critères (assujettissement TVA, produit et/ou service concerné(s), type de société)

Informations pratiques

• Ce module fonctionne à partir de la version 6.0 de Dolibarr

• Plateforme de test

• Prochainement disponible sur [Dolistore]

• Nécessite l'installation du module Abricot (Collection de fonctions et de classes utilisées par certains de nos modules en extension du comportement de base de Dolibarr. À installer comme un module standard, il ne requiert pas son activation pour fonctionner et n'a aucun impact fonctionnel et structurel sur Dolibarr. Celui-ci contient un ensemble de programmes et fonctions indispensables au bon fonctionnement de certains de nos modules. Il doit être placer dans le répertoire htdocs de Dolibarr.

• Retrouvez également le Guide d'installation de module

Configuration du module

• Pour ce module, tout se passe principalement dans la configuration, puisque l'affichage sur votre facture se générera ensuite automatiquement.

• Pour configurer ce nouveau module, il faut aller dans "Accueil", puis dans le menu de gauche "Configuration" -> "Modules/Applications"; recherchez alors le module "Mentions légales"

Configuration Mentions Légales

Création d'une mention légale

• La création et la gestion des règles d'application de la mention se font depuis la configuration du module.

Configuration Mentions Légales

Enregistrement d'une mention légale

• Nous allons détailler ici les différents champs à renseigner.
  • Pays : vous pouvez sélectionner le ou les pays concerné(s) par cette mention; il est possible de mettre la sélection "Tous les pays".

Utilisation du module

• Cette mention apparaîtra donc sur vos factures selon les critères que vous aurez renseignés dans les paramètres du module.