Mentions légales/Documentation utilisateur

Présentation du module

Ce module vous permet de renseigner les mentions légales sur vos factures clients selon différents critères (assujettissement TVA, produit et/ou service concerné(s), type de société)

Informations pratiques

• Ce module fonctionne à partir de la version 6.0 de Dolibarr

• Plateforme de test

• Prochainement disponible sur [Dolistore]

• Nécessite l'installation du module Abricot (Collection de fonctions et de classes utilisées par certains de nos modules en extension du comportement de base de Dolibarr. À installer comme un module standard, il ne requiert pas son activation pour fonctionner et n'a aucun impact fonctionnel et structurel sur Dolibarr. Celui-ci contient un ensemble de programmes et fonctions indispensables au bon fonctionnement de certains de nos modules. Il doit être placer dans le répertoire htdocs de Dolibarr.

• Retrouvez également le Guide d'installation de module

Configuration du module

• Pour ce module, tout se passe principalement dans la configuration, puisque l'affichage sur votre facture se générera ensuite automatiquement.

• Pour configurer ce nouveau module, il faut aller dans "Accueil", puis dans le menu de gauche "Configuration" -> "Modules/Applications"; recherchez alors le module "Mentions légales"

Configuration Mentions Légales

Création d'une mention légale

• La création et la gestion des règles d'application de la mention se font depuis la configuration du module.

Configuration Mentions Légales

Enregistrement d'une mention légale

• Nous allons détailler ici les différents champs à renseigner.
  • Pays : vous pouvez sélectionner le ou les pays concerné(s) par cette mention; il est possible de mettre la sélection "Tous les pays". Pas d'autre regroupement du type "Union européenne" pour l'instant.
  • Type produit applicable :
    • sélectionnez Produit pour que la mention ne s'applique qu'aux factures comprenant uniquement des produits
    • sélectionnez Service pour que la mention ne s'applique qu'aux factures comprenant uniquement des services
    • sélectionnez Produit ET Service pour que la mention ne s'applique qu'aux factures comprenant des produits et des services
    • sélectionnez Produit OU Service pour que la mention s'applique à toutes les factures, quelque soit le type de produit présent dans la facture
  • Type de tiers : vous pouvez ne pas appliquer ce filtre ou bien choisir parmi la liste déroulante si ce critère est nécessaire pour l'application de votre mention légale
  • Assujetti à la TVA : si c'est un critère d'application de votre mention légale, positionnez à "Oui" ou "Non", sinon sélectionnez "Peu importe"
  • Mention : inscrivez ici la mention légale qui devra apparaître lorsque votre règle s'appliquera
  • Rang : indiquez l'ordre d'application de votre règle : "1" votre règle sera proposée en premier, puis "2", puis "3", etc.

Application de vos règles de mention légale

Le module va se comportement de la manière suivante :

• règle de rang 1 : si non applicable, passe à la règle de rang 2, et ainsi de suite, jusqu'à la prochaine règle qui sera applicable
• quand le module trouve une règle à appliquer, il affichera cette mention, et ne passe pas aux règles suivantes
• le module affiche donc une seule mention sur votre facture; on ne peut pas cumuler plusieurs mentions

Utilisation du module

• Cette mention apparaîtra donc sur vos factures selon les critères que vous aurez renseignés dans les paramètres du module.

FAQ

• Dans la sélection des pays, existe-t-il un groupe "Union européenne" ? Non, pour l'instant ce groupe n'existe pas dans le module (nécessite une évolution).

• Plusieurs mentions peuvent-elles apparaître sur la facture ? Voir le paragraphe "Application de vos règles de mention légale

Historique du module

• Module disponible sur Dolistore :