Mentions légales/Documentation utilisateur : Différence entre versions

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= Informations pratiques =
 
= Informations pratiques =
  
* Ce module fonctionne à partir de la version 6.0 de Dolibarr
 
  
* [http://dolibarr.atm-consulting.fr Plateforme de test]
+
* Tutoriel vidéo sur [https://www.youtube.com/watch?v=G52sgsf8WXY You tube]
  
* Prochainement disponible sur [Dolistore]
+
* Disponible sur [https://www.dolistore.com/fr/modules/973-Mentions-l--gales.html?search_query=mentions+legales&results=4 Dolistore]
  
* Nécessite l'installation du module [https://github.com/ATM-Consulting/dolibarr_module_abricot/releases Abricot] (Collection de fonctions et de classes utilisées par certains de nos modules en extension du comportement de base de Dolibarr. À installer comme un module standard, il ne requiert pas son activation pour fonctionner et n'a aucun impact fonctionnel et structurel sur Dolibarr. Celui-ci contient un ensemble de programmes et fonctions indispensables au bon fonctionnement de certains de nos modules. Il doit être placer dans le répertoire htdocs de Dolibarr.
+
* Retrouvez le descriptif du module sur notre nouveau site dédié :[https://solutions.atm-consulting.fr/dolibarr-module/mention-legales mentions legales]
 
 
* Retrouvez également le [http://wiki.atm-consulting.fr/index.php/Guide_installation_de_module/Guide_installation_de_module Guide d'installation de module]
 
 
 
 
 
= Configuration du module =
 
 
 
* Pour ce module, tout se passe principalement dans la configuration, puisque l'affichage sur votre facture se générera ensuite automatiquement.
 
 
 
* Pour configurer ce nouveau module, il faut aller dans "'''Accueil'''", puis dans le menu de gauche "'''Configuration'''" -> "'''Modules/Applications'''"; recherchez alors le module "'''Mentions légales'''"
 
 
 
[[Image:Sélection_723.png|center|thumb|1300px|Configuration Mentions Légales]]
 
 
 
 
 
== Création d'une mention légale ==
 
 
 
* La création et la gestion des règles d'application de la mention se font depuis la configuration du module.
 
 
 
[[Image:Sélection_724.png|center|thumb|1300px|Configuration Mentions Légales]]
 
 
 
 
 
===Enregistrement d'une mention légale===
 
 
 
* Nous allons détailler ici les différents champs à renseigner.
 
** '''Pays''' : vous pouvez sélectionner le ou les pays concerné(s) par cette mention; il est possible de mettre la sélection "Tous les pays". Pas d'autre regroupement du type "Union européenne" pour l'instant.
 
** '''Type produit applicable''' :
 
***sélectionnez '''Produit''' pour que la mention ne s'applique qu'aux factures comprenant uniquement des produits
 
***sélectionnez '''Service''' pour que la mention ne s'applique qu'aux factures comprenant uniquement des services
 
***sélectionnez '''Produit ET Service''' pour que la mention ne s'applique qu'aux factures comprenant des produits et des services
 
***sélectionnez '''Produit OU Service''' pour que la mention s'applique à toutes les factures, quelque soit le type de produit présent dans la facture
 
** '''Type de tiers''' : vous pouvez ne pas appliquer ce filtre ou bien choisir parmi la liste déroulante si ce critère est nécessaire pour l'application de votre mention légale
 
** '''Assujetti à la TVA''' : si c'est un critère d'application de votre mention légale, positionnez à "Oui" ou "Non", sinon sélectionnez "Peu importe"
 
** '''Mention''' : inscrivez ici la mention légale qui devra apparaître lorsque votre règle s'appliquera
 
** '''Rang''' : indiquez l'ordre d'application de votre règle : "1" votre règle sera proposée en premier, puis "2", puis "3", etc.
 
 
 
===Application de vos règles de mention légale===
 
 
 
Le module va se comportement de la manière suivante :
 
* 1° règle : si non applicable, passe à la règle de rang 2, et ainsi de suite, jusqu'à la prochaine règle qui sera applicable
 
* quand le module trouve une règle à appliquer, il affichera cette mention et s'arrête là, et ne passe pas aux règles suivantes
 
* le module affiche donc une seule mention sur votre facture; on ne peut pas cumuler plusieurs mentions
 
 
 
= Utilisation du module =
 
 
 
* Cette mention apparaîtra donc sur vos factures selon les critères que vous aurez renseignés dans les paramètres du module.
 
 
 
= FAQ =
 
 
 
* Dans la sélection des pays, existe-t-il un groupe "Union européenne" ? Non, pour l'instant ce groupe n'existe pas dans le module (nécessite une évolution).
 
 
 
* Plusieurs mentions peuvent-elles apparaître sur la facture ? [http://wiki.atm-consulting.fr/index.php/Mentions_l%C3%A9gales/Documentation_utilisateur#Application_de_vos_r.C3.A8gles_de_mention_l.C3.A9gale Voir le paragraphe "Application de vos règles de mention légale]
 
 
 
= Historique du module =
 
 
 
* Module disponible sur Dolistore :
 

Version actuelle datée du 17 mars 2022 à 14:09

Présentation du module

Ce module vous permet de renseigner les mentions légales sur vos factures clients selon différents critères (assujettissement TVA, produit et/ou service concerné(s), type de société)

Informations pratiques

  • Retrouvez le descriptif du module sur notre nouveau site dédié :mentions legales